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Rapport et bilan de la concertation (PDF)
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Enquête publique unique
- Délibérations
Décision du conseil métropolitain du 23 avril 2021
Délibération 20C0406 du 18 décembre 2020 - Lancement de la modification (PDF)
Délibération 20C0408 du 18 décembre 2020 - Ajustements et corrections (PDF)
Délibération 21C0180 du 23 avril 2021 - Bilan de la concertation (PDF)