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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

 

 

Plan Local d'Urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE REVISION DU P.L.U (P.L.U 2)
Période du 20 novembre 2018 au 11 janvier 2019


puce1.tif (692960 octets) RECEPISSE DE REMISE DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS


+ Téléchargez ci-dessous l'ensemble des contributions numériques du Public

+ Durant l'enquête publique, chacun a également pu contribuer par voie manuscrite dans les registres ouverts sur plusieurs communes du territoire, et au siège de la MEL. Les contributions parvenues à la Commission d'Enquête par courrier ont été jointes aux registres ouverts à la MEL.

 

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