LILLE - PROJET SAINT-SAUVEUR
Enquête publique du 10 juin au 11 juillet 2022 inclus
Annexes au dossier au titre de la loi sur l’eau de la ZAC Saint-Sauveur à Lille
Les annexes mis à l'enquête publique
- Plan Foncier de la ZAC Saint-Sauveur (PDF)
- Plan de Réseau Assainissement (PDF)
- Plan de Réseau Eau Potable (PDF)
- Annexes du Dossier Loi sur l'Eau Modificatif 1/3 (PDF)
- Annexes du Dossier Loi sur l'Eau Modificatif 2/3 (PDF)
- Annexes du Dossier Loi sur l'Eau Modificatif 3/3 (PDF)
- Notes de Calcul du Dossier Loi sur l'Eau (PDF)
- Rapport de Présentation du Dossier de Création de ZAC (PDF)