LILLE - PROJET SAINT-SAUVEUR

Enquête publique du 10 juin au 11 juillet 2022 inclus

Autorisation modificative au titre de la loi sur l’eau de la ZAC Saint-Sauveur à Lille

Les dossiers mis à l'enquête publique

Organisation de l’enquête :

• Arrêté d'ouverture d'enquête publique Lille Saint Sauveur du 23/05/2022 (PDF)
• Avis d'ouverture d'enquête publique Lille Saint Sauveur
• Textes régissant l’enquête publique (PDF)
• Jugement avant dire droit du 14 octobre 2021 (PDF)

Dossier loi sur l’eau modificatif :

• Note de Présentation (PDF)
• Dossier loi sur l’eau modificatif (PDF)
• Annexes au dossier loi sur l’eau modificatif

Etude d’impact :

• Etude d’Impact et annexes – résumé non-technique (PDF)

Avis émis sur le projet et réponses aux avis :

• Avis émis sur le projet (PDF)
• Réponses aux avis émis sur le projet (PDF)

Précédentes procédures de participation du public :

• Documents relatifs à la participation du public (PDF)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

• Rapport
• Conclusions
• Annexes
  • Titre 3 – rapport annexe
  • Annexe A 1
  • Annexe A 2
  • Annexe A 3
  • Annexe A 4-1
  • Annexe A 4-2
  • Annexe A 4-3
  • Annexe A 5 EP MEL procès-verbal de synthèse
  • Annexe A 6 mémoire en réponse MEL
  • Annexe A 6-2 lettre réponse MEL mémoire
  • Annexe A 7
  • Annexe A 8 word CT 1-135
  • Annexe 9 excel CT 1-135
  • Annexe A 10

Accès au registre numérique de l'Enquête public dématérialisée

Avis du conseil municipal de la ville de Lille sur la déclaration de projet

Délibération du conseil métropolitain déclarant le projet d’intérêt général

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de la police de l’eau en date du 13 octobre 2022